Cerfa n° 14090 - Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire : Cerfa n° 14090 - Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14090*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 218.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 18/06/2019