Cerfa n° 13799 - Déclaration de départ de salariés agricoles

Formulaire : Cerfa n° 13799 - Déclaration de départ de salariés agricoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13799*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 554.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/11/2017