Cerfa n° 12577 - Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Formulaire : Cerfa n° 12577 - Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12577*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 113.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 29/08/2016