Formulaire : Cerfa n° 12363 - Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilésCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12363*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12363Le document téléchargeable pèse 97.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 06/07/2017