Formulaire : Cerfa n° 14617 - Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kWCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14617*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14617Le document téléchargeable pèse 121.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 07/04/2017