Formulaire : Formulaire d'attestation annuelle de conformité pour aéromodèle de catégorie BCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaireLe document téléchargeable pèse 94.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 11/07/2018