Formulaire : Cerfa n° 12289 - Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêcheCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12289*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12289Le document téléchargeable pèse 71.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 18/06/2019