Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Formulaire : Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12766*01 / 61-2258) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 133.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017

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