Service de santé des gens de mer (SSGM)

Cerfa n° 12290 - Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Cerfa n° 60-3549 - Attestation de détachement à l'étranger

Cerfa n° 11136 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Cerfa n° 11135 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 60-3551 - Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)

Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales

Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

Calcul du taux de versement transport

Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

Consultation des procès-verbaux des élections professionnelles

Cerfa n° 11112 - Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

Cerfa n° 15448 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Cerfa n° 11391 - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Cerfa n° 14815 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance en cas de recours pour les élections professionnelles dans les très petites entreprises

Cerfa n° 12578 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Cerfa n° 13799 - Déclaration de départ de salariés agricoles

Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Cerfa n° 10131 - Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA)

Déclaration des rémunérations des VRP multicartes

Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)

Cerfa n° 11504 - Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO)

Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Cerfa n° 14467 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole

Cerfa n° 14468 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Déclaration sociale des diffuseurs - compte Urssaf

Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF)

Cerfa n° 15366 - Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Demande d'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Cerfa n° 15815 - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Cerfa n° 15186 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Cerfa n° 15187 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle)

Cerfa n° 12289 - Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Cerfa n° 15814 - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs

Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral

Cerfa n° 11619 - Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Cerfa n° 12576 - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Cerfa n° 12818 - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

Cerfa n° 11506 - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

Cerfa n° 13705 - Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé

Cerfa n° 15248 - Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

Cerfa n° 14090 - Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Cerfa n° 12758 - Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Cerfa n° 12760 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Cerfa n° 10791 - Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR

Cerfa n° 12577 - Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Cerfa n° 10952 - Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf

Cerfa n° 10037 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Cerfa n° 15248 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique

Cerfa n° 10114 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

Cerfa n° 15822 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants

Cerfa n° 10115 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

Cerfa n° 10113 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

Cerfa n° 11817 - Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Publication d'une offre d'emploi en ligne

Cerfa n° 11559 - Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Cerfa n° 11141 - Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Cerfa n° 15875 - Recours devant le juge d'instance en matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux

Cerfa n° 13704 - Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

Saisie en ligne des procès-verbaux des élections professionnelles

Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa)

Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)

Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI)

Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle

Simulation des cotisations à l'assurance chômage

Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant

Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés

TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Titre emploi service entreprise (Tese)

Cerfa n° 13455 - Titre emploi simplifié agricole (Tesa)

Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)

Cerfa n° 11686 - TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Téléservice : Service de santé des gens de mer (SSGM)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Accéder au téléservice

Mise à jour officielle effectuée le : 07/07/2017

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