Téléservice : Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Comment ajouter un cotitulaire sur la carte grise d'un véhicule ?
Pour ajouter un co-titulaire sur la carte grise d'un véhicule, vous devez suivre les étapes suivantes :
Collecte des documents nécessaires
Le formulaire Cerfa n°13757*04, également appelé "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule" ou "Formulaire de demande de carte grise".
La pièce d'identité du titulaire principal et du co-titulaire.
Le justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) du titulaire principal et du co-titulaire.
Le certificat de cession du véhicule (en cas d'achat récent ou de changement de propriétaire).
Le certificat de conformité du véhicule (si nécessaire).
Le mandat d'immatriculation (si vous mandatez un tiers pour effectuer les démarches à votre place).
Remplissage du formulaire
Remplissez le formulaire Cerfa n°13757*04 en indiquant les informations du titulaire principal du véhicule.
Dans la section "Demande de(s) titulaire(s)", ajoutez les informations complètes du co-titulaire (nom, prénom, adresse, etc.).
Si vous mandatez un tiers pour effectuer les démarches à votre place, remplissez également la section "Mandataire".
Rassemblement des pièces justificatives
Joignez les pièces justificatives requises, telles que les photocopies des pièces d'identité du titulaire principal et du co-titulaire, le justificatif de domicile, le certificat de cession, le certificat de conformité, etc.
Envoi du dossier
Envoyez le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à l'adresse indiquée sur le formulaire ou déposez-le directement à la préfecture, sous-préfecture ou à un point d'accueil dédié.
Paiement des frais
Les frais liés à l'ajout d'un co-titulaire sur la carte grise peuvent varier en fonction du département et des taxes applicables. Vérifiez les frais et les modes de paiement acceptés sur le site web de votre préfecture.
Réception de la nouvelle carte grise
Une fois que votre demande a été traitée et que les frais ont été payés, vous recevrez une nouvelle carte grise avec les noms des titulaires principaux et co-titulaires.
Il est important de noter que les procédures peuvent varier en fonction du pays et des réglementations spécifiques en vigueur. Par conséquent, il est recommandé de consulter le site web officiel de votre préfecture ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes et précises concernant l'ajout d'un co-titulaire sur la carte grise.
Mise à jour officielle effectuée le : 13/06/2023