Formulaire : Cerfa n° 13853 - Déclaration de mini moto ou mini quadCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13853*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13853Le document téléchargeable pèse 354.8 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 23/09/2019