Formulaire : Cerfa n° 13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13750*07) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 241.3 KB. Vous pouvez aussi l'obtenir en ligne.
Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule : Procédure et informations importantes
Le certificat d'immatriculation, communément appelé "carte grise", est un document essentiel pour tout véhicule circulant en France. Si vous venez d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion, ou si vous avez déménagé et devez mettre à jour votre carte grise, vous devrez effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Découvrez la procédure à suivre et les informations importantes pour obtenir votre nouvelle carte grise.
Rassemblez les documents nécessaires
Avant de commencer la demande de certificat d'immatriculation, assurez-vous d'avoir tous les documents requis. Cela inclut généralement :
- le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05) dûment rempli,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile récent,
- le certificat de cession (en cas d'achat d'un véhicule d'occasion),
- le certificat de conformité (pour les véhicules neufs),
- le procès-verbal de contrôle technique, etc.
Les documents spécifiques peuvent varier en fonction de votre situation, il est donc recommandé de consulter les informations fournies par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou la préfecture.
Un mandat peut être mis en place pour effectuer les formalités d'immatriculation à la place d'un tiers.
Effectuez la demande en ligne
La demande de certificat d'immatriculation doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS (www.ants.gouv.fr) ou via le site de votre préfecture. Vous devrez créer un compte personnel et suivre les étapes indiquées pour remplir le formulaire de demande en ligne. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises de manière précise et vérifiez attentivement les données avant de soumettre la demande.
Finalisez la demande et payez les frais
Une fois le formulaire de demande rempli, vous devrez finaliser votre demande en payant les frais correspondants. Le montant des frais dépend du type de véhicule et des réglementations en vigueur. Vous pourrez effectuer le paiement en ligne par carte bancaire ou utiliser d'autres modes de paiement spécifiés sur le site de l'ANTS.
Suivez l'avancement de votre demande
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de dossier. Ce numéro vous permettra de suivre l'avancement de votre demande en ligne. Vous pourrez vérifier l'état de votre demande, télécharger les documents nécessaires et obtenir des informations sur la livraison de votre nouveau certificat d'immatriculation.
Recevez votre certificat d'immatriculation
Une fois que votre demande a été traitée et approuvée, vous recevrez votre nouveau certificat d'immatriculation par courrier à l'adresse que vous avez indiquée lors de la demande. Assurez-vous de conserver ce document en lieu sûr, car il est obligatoire lors de la conduite du véhicule et lors de certaines démarches administratives.
La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule est une étape importante lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, ou lors d'un changement d'adresse. En suivant la procédure en ligne et en fournissant les documents requis, vous pourrez obtenir votre nouvelle carte grise rapidement et légalement. Veillez à respecter les délais et à effectuer la demande dans les meilleurs délais pour éviter tout désagrément. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l'ANTS ou votre préfecture pour obtenir des informations supplémentaires.
Mise à jour officielle effectuée le : 20/10/2023