Cerfa n° 15817 - Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Acheter en ligne un timbre fiscal - Permis de conduire

Ajouter un co-titulaire sur la carte grise

Cerfa n° 10640 - Attestation de régularité fiscale

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Cerfa n° 12242 - Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)

Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute

Calculer le coût de la carte grise

Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Connaître la classe environnementale de votre véhicule

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Consultez votre dossier d'infraction

Cerfa n° 13853 - Déclaration de mini moto ou mini quad

Cerfa n° 13753 - Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Demande de bonus pour un vélo électrique

Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

Cerfa n° 13749 - Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

Cerfa n° 13750 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)

Demande de duplicata ou second exemplaire de la carte mobilité inclusion (CMI)

Cerfa n° 14948 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Cerfa n° 14881 - Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger

Cerfa n° 14879 - Demande de permis de conduire par échange

Demande de photographie en cas d'amende radar

Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Cerfa n° 14882 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Cerfa n° 13635 - Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme professionnel

Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Demande en ligne de permis international

Demander la carte famille nombreuse

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage

Demander la correction d'une erreur sur la carte grise

Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait

Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident)

Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise

Demander le retrait de la circulation d'un véhicule

Demander un certificat W garage

Demander une carte grise pour un véhicule de collection

Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation

Demander une fiche d'identification du véhicule

Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire

Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

Formulaire de demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis

Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion

Immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise au numéro SIV

Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important

Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire

Cerfa n° 13757 - Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Modifier l'adresse de sa carte grise

Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv

Cerfa n° 14880 - Permis de conduire - Avis médical

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris

Recherche de véhicule enlevé ou déplacé

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

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Télépoints : solde des points du permis de conduire

Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Cerfa n° 13675 - Transport aérien : faire une réclamation (refus d'embarquement, annulation ou retard)

Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales

Formulaire : Cerfa n° 15817 - Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15817*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 15817

Le document téléchargeable pèse 109.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 25/07/2019