Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
Selon la loi, est considéré comme véhicule de collection tout véhicule ayant plus de 30 ans qui n’est plus fabriqué et dont les caractéristiques techniques sont d’origine. Soumis à l’obligation du contrôle technique et du certificat d’immatriculation, ces véhicules ne doivent toutefois pas nécessairement être reconnus sous le statut de collection et cette démarche requiert uniquement de la volonté de son propriétaire.
Un véhicule de collection doit-il détenir une carte grise ?
Oui, si certaines souplesses sont accordées aux propriétaires de véhicules de collection, notamment concernant le contrôle technique qui peut être réalisé moins fréquemment (tous les 5 ans), les règles liées au certificat d’immatriculation, elles, ne changent pas. Quand vous achetez une voiture d’occasion qualifiée de collection, vous vous devez donc de procéder à une régularisation de sa carte grise.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de collection ?
Pour immatriculer une voiture de collection que vous venez d’acquérir, nul besoin de vous déplacer. En effet, la procédure pour commander une carte grise se réalise en ligne, depuis la plateforme numérique de l’ANTS. Pour accéder au service, il suffit de vous connecter à l’aide de vos identifiants FranceConnect. Vous pourrez ensuite transmettre en quelques clics votre demande de certificat d’immatriculation à l’administration.
Quels documents dois-je joindre à ma demande de carte grise ?
Pour que votre demande soit prise en considération, les justificatifs suivants doivent être transmis à l’ANTS :
- La copie du certificat d’immatriculation du véhicule de collection que vous venez d’acheter ;
- Une attestation FFVE ;
- Un contrôle technique récent ;
- Et la copie de votre pièce d’identité.
Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection ?
Contrairement aux certificats d’immatriculation habituels, ceux réservés aux véhicules de collection sont dénués de taxes régionales. Par conséquent, le tarif de la carte grise est le même sur l’intégralité du territoire et correspond à la somme de 13,76 €. Cette réduction est l’une des raisons, en plus de celles liées au CT, pour laquelle il peut être avantageux de déclarer un véhicule ancien sous statut de collection.
Quand vais-je recevoir le certificat d’immatriculation de ma voiture de collection ?
Une fois votre carte grise de véhicule de collection commandée, vous n’avez plus qu’à patienter quelques semaines avant de la recevoir directement dans votre boîte aux lettres. Pour être en règle lorsque vous circulez en attendant de voir votre certificat d’immatriculation vous être délivré, vous pouvez utiliser le récépissé remis au terme de la procédure de commande de votre document officiel sur la plateforme ANTS.
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Mise à jour officielle effectuée le : 03/11/2017
