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Cerfa n° 10640 - Attestation de régularité fiscale

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Cerfa n° 12242 - Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)

Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute

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Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Consultez votre dossier d'infraction

Cerfa n° 13853 - Déclaration de mini moto ou mini quad

Cerfa n° 13753 - Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Demande de bonus pour un vélo électrique

Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

Cerfa n° 13749 - Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

Cerfa n° 13750 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)

Demande de duplicata ou second exemplaire de la carte mobilité inclusion (CMI)

Cerfa n° 14948 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Cerfa n° 14881 - Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger

Cerfa n° 14879 - Demande de permis de conduire par échange

Demande de photographie en cas d'amende radar

Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Cerfa n° 14882 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Cerfa n° 13635 - Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

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Formulaire de demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis

Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion

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