Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident)

Téléservice : Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

 

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Mise à jour officielle effectuée le : 30/10/2017