En cas de détérioration d’un certificat d’immatriculation, vous devez demander un duplicata. En effet, si vous roulez avec un certificat d’immatriculation abîmé, vous risquez une amende de 135 à 750 euros. Il est donc primordial d’en faire établir une nouvelle. À cet effet, vous pouvez formuler une demande en ligne en vous rendant sur une plateforme agréée, depuis 2017. Le duplicata d’un certificat d’immatriculation a la même valeur juridique que l’original.
Qu’est-ce qu’un duplicata d’un certificat d’immatriculation ?
Le duplicata d’’un certificat d’immatriculation est la reproduction de la carte grise originale. Il s’agit donc d’un document identique au vôtre. Ce duplicata vous permet d’avoir un nouvel exemplaire de votre carte grise.
Pour remplacer votre carte grise abîmée, vous pouvez demander en ligne votre duplicata de carte grise. Pour ce faire, votre véhicule doit simplement être au format SIV. Au cas où le véhicule est immatriculé avec l'ancien système FNI, vous recevrez une nouvelle immatriculation et un nouveau numéro dans le système SIV.
Demande de duplicata d’une carte grise
Les formalités pour une demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation, ainsi que la liste des documents à fournir, sont généralement identiques, que ce soit à cause d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration de l’ancienne carte grise. Lors d’une demande de duplicata de carte grise, vous devez remettre les documents suivants :
- Certificat d’immatriculation abîmé,
- copie du certificat d’immatriculation,
- formulaire de demande préalablement rempli, imprimé et signé. Vous devrez cocher la case « duplicata »,
- procès-verbal du contrôle technique,
- pièce d’identité valide,
- justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Seul le propriétaire de la carte grise est autorisé à faire la demande de duplicata.
Le coût de la démarche d’un duplicata de la carte grise :
Le montant de la taxe sur les duplicatas varie en fonction de la région où vous résidez. Le coût du duplicata englobe le tarif de base du cheval fiscal, le frais de gestion et la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Ainsi, le coût du duplicata de la carte grise varie, en fonction du cheval fiscal. Celui-ci est fixé chaque année par les conseils régionaux, en établissant une distinction entre les véhicules de moins de 10 ans et ceux de plus de 10 ans.