Certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation est plus connu sous le nom de carte grise. Le certificat d'immatriculation permet d'identitifier le véhicule; il contient des informations relatives aux caractéristiques du véhicule, à sa conformité ainsi qu'à l'identité du propriétaire.

Les documents à fournir pour l'obtention de la carte grise varient selon que le véhicule a été acheté neuf ou d'occasion ou selon que le véhicule a été acheté en France ou à l'étranger.

  • Où s'adresser pour obtenir un certificat d'immatriculation ?
  • Quels documents fournir ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir lors de la vente / achat d'un véhicule ?
  • Qu'est-ce que le nouveau système d'immatriculation ?


Certificat provisoire d'immatriculation

Une fois votre demande d'immatriculation effectuée, l'on vous remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui est valable 1 mois et qui vous permet de circuler, en attendant la carte grise définitive, uniquement sur le territoire français.

Le CPI est valable 8 mois pour un véhicule de location courte durée, et 3 mois pour une immatriculation diplomatique.

Le CPI n'est délivré que dans les cas suivants :

  • immatriculation d'un véhicule neuf
  • immatriculation d'un véhicule d'occasion importé dont le dossier est complet
  • immatriculation d’un véhicule d’occasion quand le certificat d’immatriculation ne comporte pas de coupon détachable (certificat antérieur au 1er juin 2004)

  • changement d'adresse effectué en préfecture quand le certificat d'immatriculation ne comporte pas de coupon détachable (certificat antérieur au 1er juin 2004)

  • duplicata suite au vol, à la perte ou la détérioration du certificat d’immatriculation

  • demande de nouveau certificat d’immatriculation :

    - suite à la correction d'erreurs de saisie,
    - suite à l'usurpation du numéro
  • immatriculation diplomatique

  • conversion d'un ancien numéro d’immatriculation vers un nouveau numéro du système d'immatriculation des véhicules (SIV)

  • location de véhicule de courte durée.

Le certificat d'immatriculation définitif est expédié, sous environ 3 semaines, au domicile du titulaire. Il est remis contre signature. Si le titulaire n'est pas présent au domicile lors du passage du facteur, le certificat d'immatriculation reste 15 jours au bureau de Poste.

Le titulaire peut, durant ces 15 jours, se présenter lui-même au bureau de poste muni de l'avis de passage, ou bien il peut établir une procuration afin qu'un tiers retire pour lui sa nouvelle carte grise.


Si, au bout des 15 jours, personne n'est venu chercher le pli, le titre est renvoyé à l'expéditeur.
Si, au bout de 3 semaines après la remise du CPI, le titulaire n'a reçu aucun titre, il convient de prendre contact avec l'ANTS afin de le récupérer.

Il est impératif, et dans les meilleurs délais, de faire poser les nouvelles plaques d'immatriculation, et d'informer l'assureur du nouveau numéro d'immatriculation.

IMPORTANT : il faut que la boîte aux lettres indique parfaitement les nom et prénom du titulaire, et qu'elle soit accessible physiquement au facteur.