Formulaire : Cerfa n° 10869 - Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectifCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10869*06 / 6652) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 15/10/2019