Cerfa n° 13801 - Déclaration 2019 de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Formulaire : Cerfa n° 13801 - Déclaration 2019 de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13801*11 / 2074-IMP) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 16/04/2019