Cerfa n° 10070 - Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne

Formulaire : Cerfa n° 10070 - Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10070*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 758.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/06/2018