Formulaire : Cerfa n° 10546 - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteursCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10546*04 / 6711-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 10546Le document téléchargeable pèse 106.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 10/05/2019