Démarches administratives associées à la catégorie Ressources humaines (Entreprises)
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142 résultats trouvés.
- Cerfa n° 12290 - Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 60-3549 - Attestation de détachement à l'étranger ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11136 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11135 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 60-3551 - Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) ..... (Formulaire)
- Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales ..... (Simulateur)
- Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs ..... (Simulateur)
- Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié ..... (Simulateur)
- Calcul du taux de versement transport ..... (Simulateur)
- Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle ..... (Téléservice)
- Consultation des procès-verbaux des élections professionnelles ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11112 - Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15448 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
- Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) ..... (Formulaire)
- Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11391 - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14815 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance en cas de recours pour les élections professionnelles dans les très petites entreprises ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12578 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles ..... (Formulaire)
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) ..... (Téléservice)
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 13799 - Déclaration de départ de salariés agricoles ..... (Formulaire)
- Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 10131 - Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles ..... (Formulaire)
- Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) ..... (Téléservice)
- Déclaration des rémunérations des VRP multicartes ..... (Téléservice)
- Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11504 - Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) ..... (Formulaire)
- Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO) ..... (Téléservice)
- Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER ..... (Formulaire)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14467 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14468 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein ..... (Formulaire)
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) ..... (Téléservice)
- Déclaration sociale des diffuseurs - compte Urssaf ..... (Formulaire)
- Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15366 - Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime ..... (Formulaire)
- Demande d'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15815 - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15186 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15187 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France ..... (Formulaire)
- Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 12289 - Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15814 - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs ..... (Formulaire)
- Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11619 - Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12576 - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12818 - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11506 - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13705 - Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale ..... (Formulaire)
- Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15248 - Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14090 - Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12758 - Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12760 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10791 - Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12577 - Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10952 - Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles ..... (Formulaire)
- Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 10037 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15248 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10114 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15822 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10115 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10113 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11817 - Proposition de taux d'incapacité permanente du travail ..... (Formulaire)
- Publication d'une offre d'emploi en ligne ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11559 - Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11141 - Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15875 - Recours devant le juge d'instance en matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13704 - Relevé individuel des temps d'activité prud'homale ..... (Formulaire)
- Saisie en ligne des procès-verbaux des élections professionnelles ..... (Téléservice)
- Service de santé des gens de mer (SSGM) ..... (Téléservice)
- Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) ..... (Téléservice)
- Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA) ..... (Téléservice)
- Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) ..... (Téléservice)
- Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle ..... (Simulateur)
- Simulation des cotisations à l'assurance chômage ..... (Simulateur)
- Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant ..... (Simulateur)
- Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés ..... (Téléservice)
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise ..... (Téléservice)
- Titre emploi service entreprise (Tese) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 13455 - Titre emploi simplifié agricole (Tesa) ..... (Formulaire)
- Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11686 - TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés ..... (Formulaire)
- Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? ..... (Simulateur)