Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers

Formulaire : Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12161*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 234.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/02/2019