Démarches administratives associées à la catégorie Argent (Particuliers)
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136 résultats trouvés.
- Cerfa n° 11290 - Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13396 - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses ..... (Formulaire)
- Base des décisions et informations financières (BDIF) ..... (Téléservice)
- Base des produits d'épargne et des sociétés de gestion (GECO) ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 11176 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée ..... (Formulaire)
- Calcul du prélèvement à la source ..... (Simulateur)
- Calculateur d'endettement ..... (Simulateur)
- Calculer un prix après réduction ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 15776 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion ..... (Formulaire)
- Changement d'adresse en ligne ..... (Téléservice)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) ..... (Téléservice)
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 ..... (Simulateur)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C ..... (Simulateur)
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 14894 - Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15525 - Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2014 (suivi 2017) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15114 - Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France en 2011 ou 2012 (suivi 2017) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15303 - Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile hors de France durant l'année 2013 (suivi 2017) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11222 - Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11222 - Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13801 - Déclaration 2019 de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12359 - Déclaration 2019 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12358 - Déclaration 2019 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12357 - Déclaration 2019 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11942 - Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14872 - Déclaration 2019 des revenus 2018 - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15637 - Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15864 - Déclaration 2019 des revenus de 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (annexe sans revenu) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15798 - Déclaration 2019 des revenus de 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (papier) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10330 - Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10334 - Déclaration 2019 des revenus fonciers 2018 ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10335 - Déclaration 2019 spéciale des revenus fonciers 2018 ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15930 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance dans le cadre d'une procédure de surendettement ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13426 - Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10070 - Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne ..... (Formulaire)
- Déclaration d'un accident causé par un tiers ..... (Téléservice)
- Déclaration de capitaux (Dalia) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 10142 - Déclaration de contrat de prêt ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11921 - Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11278 - Déclaration de don manuel et de sommes d'argent ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11277 - Déclaration de succession ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12321 - Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12322 - Déclaration de succession (feuille de suite) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10820 - Déclaration de succession (feuillet immeuble) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13594 - Déclaration de surendettement ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11916 - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10867 - Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10869 - Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10517 - Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10512 - Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11428 - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers ..... (Formulaire)
- Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé) ..... (Formulaire)
- Déclarer ses bénéfices ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 10546 - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11192 - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11565 - Demande d'extrait de matrice cadastrale ..... (Formulaire)
- Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) ..... (Formulaire)
- Demande d'information en ligne ou de rendez-vous à la Banque de France ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14770 - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15507 - Demande liée à des difficultés de paiement des impôts ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13573 - Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13567 - Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) ..... (Formulaire)
- Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse ..... (Formulaire)
- Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14727 - Document administratif unique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15332 - Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) ..... (Formulaire)
- Échéancier d'un prêt ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 15533 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11998 - Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties ..... (Formulaire)
- Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif ..... (Téléservice)
- Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise ..... (Téléservice)
- Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 % ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11287 - Permis de transfert d'armes à feu et de munitions ..... (Formulaire)
- Plainte en ligne auprès de la Cnil ..... (Téléservice)
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) ..... (Simulateur)
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral ..... (Téléservice)
- Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance ..... (Téléservice)
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne ..... (Téléservice)
- Relevé fiscal (Ameli) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14579 - Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € ..... (Formulaire)
- S'inscrire sur la liste Bloctel ..... (Téléservice)
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) ..... (Téléservice)
- Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) ..... (Téléservice)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) ..... (Téléservice)
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) ..... (Simulateur)
- Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété ..... (Simulateur)
- Simulateur de calcul des droits de succession ..... (Simulateur)
- Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 15978 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11737 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15569 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation ..... (Formulaire)
- Trouver un professionnel RGE ou un architecte ..... (Téléservice)
- Vérifier si un logement est situé en zone tendue ..... (Simulateur)
- Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" ..... (Simulateur)