Démarches administratives associées à la catégorie Social - Santé (Particuliers)
Consulter toutes les démarches administratives associées à la catégorie Social - Santé (Particuliers).
157 résultats trouvés.
- Accéder à votre dossier médical personnel (DMP) ..... (Téléservice)
- Ameli en ligne ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15547 - Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10083 - Autorisation de transport de certains médicaments ..... (Formulaire)
- Calculez vos cotisations d'accueillant familial ..... (Simulateur)
- Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15695 - Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ..... (Formulaire)
- Changement d'adresse (Ameli) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15695 - Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15695 - Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11139 - Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11358 - Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14094 - Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10544 - Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie ..... (Formulaire)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15031 - Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14208 - Déclaration trimestrielle AAH ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12485 - Déclarer son médecin traitant ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11164 - Demande d'accord préalable pour grand appareillage ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14473 - Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14732 - Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12622 - Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11359 - Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité ..... (Formulaire)
- Demande d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11573 - Demande d'aide médicale de l'État (AME) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13435 - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole) ..... (Formulaire)
- Demande d'Apa à Paris ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11175 - Demande d'Asi (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13679 - Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13710 - Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14953 - Demande d'Aspa auprès de la MSA ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12040 - Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) ..... (Formulaire)
- Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12245 - Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public ..... (Formulaire)
- Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12504 - Demande de complémentaire santé solidaire (CSS) ..... (Formulaire)
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12504 - Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ..... (Formulaire)
- Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux ..... (Formulaire)
- EXP 750 CNAM septembre 2018 - Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11174 - Demande de pension d'invalidité ..... (Formulaire)
- Demande de prime d'activité - Caf ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15680 - Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14445 - Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ..... (Formulaire)
- Demande de RSA (Caf) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14584 - Demande de RSA (Mayotte) ..... (Formulaire)
- Demande de RSA (MSA) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15481 - Demande de RSA ou de prime d'activité ..... (Formulaire)
- Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15548 - Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15763 - Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13344 - Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ..... (Formulaire)
- Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) ..... (Téléservice)
- Demander une carte vitale ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 12597 - Deuxième certificat de santé ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13974 - Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne ..... (Formulaire)
- Estimer le montant de ses allocations chômage ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15529 - Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13975 - Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12541 - Feuille de soins - Médecin (spécimen) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11389 - Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11388 - Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11790 - Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché ..... (Formulaire)
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale ..... (Téléservice)
- Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France) ..... (Téléservice)
- La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Pôle emploi) ..... (Téléservice)
- Obtenir une attestation de droits ..... (Téléservice)
- Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14465 - Ordonnance bizone ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12708 - Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception ..... (Formulaire)
- Pré-demande d'exclusion de jeux ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 12596 - Premier certificat de santé ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11574 - Prescription médicale de transport ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12042 - Prescription médicale pour grand appareillage ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11140 - Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11353 - Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11626 - Protocole de soins ..... (Formulaire)
- Rechercher le prix d'un médicament ..... (Téléservice)
- Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués ..... (Téléservice)
- Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15980 - Requête de saisine du tribunal - Contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'aide sociale ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15433 - Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15434 - Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques ..... (Formulaire)
- Résidence en Éhpad : calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques ..... (Simulateur)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14129 - RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14130 - RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans ..... (Formulaire)
- Simulateur de RSA (Caf) ..... (Simulateur)
- Simulateur et demande de prime d'activité ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 12267 - Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10518 - Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10524 - Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12598 - Troisième certificat de santé ..... (Formulaire)
- Vérifier vos droits à la prime d'activité ..... (Simulateur)