Cerfa n° 14473 - Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Formulaire : Cerfa n° 14473 - Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14473*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 149.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 04/03/2019