Cerfa n°11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Formulaire : Cerfa n°11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11162*03 / S3140c) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 1.3 MB.

Comment demander le remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun en France ?

Conservez les justificatifs

Gardez précieusement tous les justificatifs de vos frais de transports liés à des rendez-vous médicaux. Cela peut inclure les tickets de transports en commun, les factures d'essence, les péages, etc.

Contactez votre caisse d'assurance maladie

Communiquez avec votre caisse d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir les informations spécifiques sur les procédures de remboursement des frais de transports médicaux. Vous pouvez les contacter par téléphone, en ligne via leur site web ou en vous rendant directement dans une agence CPAM.

Renseignez-vous sur les conditions

Informez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie sur les conditions requises pour obtenir le remboursement. Les critères peuvent varier en fonction de votre situation médicale, de votre lieu de résidence et du mode de transport utilisé. Ils pourront vous fournir les formulaires nécessaires à remplir, dont le formulaire Cerfa n°11162.

Remplissez les formulaires

Remplissez soigneusement les formulaires de demande de remboursement fournis par votre caisse d'assurance maladie. Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées et de joindre les pièces justificatives nécessaires, telles que les prescriptions médicales, les ordonnances ou les certificats médicaux.

Envoyez votre demande

Envoyez votre demande de remboursement dûment remplie, accompagnée de toutes les pièces justificatives, à votre caisse d'assurance maladie. Il est recommandé de conserver une copie de votre demande pour référence future.

Suivez l'avancement de votre demande

Vous pouvez vérifier l'état d'avancement de votre demande en contactant la CPAM. Ils pourront vous informer sur les délais de traitement et vous fournir des mises à jour sur le remboursement.

Mise à jour officielle effectuée le : 15/06/2023