Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 05/03/2019