Formulaire : Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14611*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14611Le document téléchargeable pèse 148.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 04/03/2019