Formulaire : Cerfa n° 13974 - Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personneCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13974*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13974Le document téléchargeable pèse 293.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 09/09/2019