Cerfa n° 15031 - Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé

Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Ameli en ligne

Cerfa n° 15547 - Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 10083 - Autorisation de transport de certains médicaments

Calculez vos cotisations d'accueillant familial

Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur

Cerfa n° 15695 - Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Changement d'adresse (Ameli)

Cerfa n° 15695 - Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n° 15695 - Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Cerfa n° 11139 - Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Cerfa n° 11358 - Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire

Cerfa n° 14094 - Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)

Cerfa n° 10544 - Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Cerfa n° 14208 - Déclaration trimestrielle AAH

Cerfa n° 12485 - Déclarer son médecin traitant

Cerfa n° 14585 - Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)

Cerfa n° 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Cerfa n° 11164 - Demande d'accord préalable pour grand appareillage

Cerfa n° 14473 - Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Cerfa n° 14732 - Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Cerfa n° 12622 - Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

Cerfa n° 11359 - Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité

Demande d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Cerfa n° 11573 - Demande d'aide médicale de l'État (AME)

Cerfa n° 13435 - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

Demande d'Apa à Paris

Cerfa n° 11175 - Demande d'Asi (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale)

Cerfa n° 13679 - Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale)

Cerfa n° 13710 - Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Cerfa n° 14953 - Demande d'Aspa auprès de la MSA

Cerfa n° 12040 - Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)

Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam

Cerfa n° 12245 - Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public

Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Cerfa n° 12504 - Demande de complémentaire santé solidaire (CSS)

Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Cerfa n° 12504 - Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux

EXP 750 CNAM septembre 2018 - Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

Cerfa n° 11174 - Demande de pension d'invalidité

Demande de prime d'activité - Caf

Cerfa n° 15680 - Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 14445 - Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Demande de RSA (Caf)

Cerfa n° 14584 - Demande de RSA (Mayotte)

Demande de RSA (MSA)

Cerfa n° 15481 - Demande de RSA ou de prime d'activité

Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Cerfa n° 15548 - Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 15763 - Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Demander une carte vitale

Cerfa n° 12597 - Deuxième certificat de santé

Cerfa n° 13974 - Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé

Cerfa n° 15529 - Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte

Cerfa n° 13975 - Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Cerfa n° 12541 - Feuille de soins - Médecin (spécimen)

Cerfa n° 11389 - Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)

Cerfa n° 11388 - Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

Cerfa n° 11790 - Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)

La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Pôle emploi)

Obtenir une attestation de droits

Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation)

Cerfa n° 14465 - Ordonnance bizone

Cerfa n° 12708 - Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

Pré-demande d'exclusion de jeux

Cerfa n° 12596 - Premier certificat de santé

Cerfa n° 11574 - Prescription médicale de transport

Cerfa n° 12042 - Prescription médicale pour grand appareillage

Cerfa n° 11140 - Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Cerfa n° 11353 - Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

Cerfa n° 11626 - Protocole de soins

Rechercher le prix d'un médicament

Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments

Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement

Cerfa n° 15980 - Requête de saisine du tribunal - Contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Cerfa n° 15433 - Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques

Cerfa n° 15434 - Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques

Résidence en Éhpad : calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Cerfa n° 14129 - RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Cerfa n° 14130 - RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

Simulateur de RSA (Caf)

Simulateur et demande de prime d'activité

Cerfa n° 12267 - Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 10518 - Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste

Cerfa n° 10524 - Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)

Cerfa n° 12598 - Troisième certificat de santé

Vérifier vos droits à la prime d'activité

Formulaire : Cerfa n° 15031 - Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15031*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 15031

Le document téléchargeable pèse 523.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/04/2018

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