Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Formulaire : Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 20/06/2019