Formulaire : Cerfa n° 12040 - Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)Cette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12040*03 / DIAD S3108e) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12040Le document téléchargeable pèse 130.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 08/10/2019