Formulaire : Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantierCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanismeCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13407*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13407Mise à jour officielle effectuée le : 29/03/2019