Formulaire : Cerfa n° 12010 - Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeubleCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé du logementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12010*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12010Le document téléchargeable pèse 295.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 31/08/2017