Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Téléservice : Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 26/10/2018

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...