Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire : Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13409*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.0 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/07/2018