Cerfa n° 12012 - Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Formulaire : Cerfa n° 12012 - Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé du logement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12012*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 283.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 31/08/2017