Trouver un logement Crous dans une résidence universitaire
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"Locatio" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur bailleur (secteur privé)
"Locatio" pour le propriétaire (bailleur) : évaluer les dossiers des potentiels locataires
Cerfa n° 13465 - Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
Cerfa n° 14039 - Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Cerfa n° 12807 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire)
Cerfa n° 12808 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social)
Anah : demande de prolongation d'une convention
Cerfa n° 12712 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
Cerfa n° 12713 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Cerfa n° 12709 - Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur
Cerfa n° 12711 - Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Cerfa n° 12714 - Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété
Cerfa n° 13466 - Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur
Cerfa n° 13934 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
Cerfa n° 13933 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires
Cerfa n° 13469 - Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)
Cerfa n° 13470 - Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social)
Cerfa n° 14725 - Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative
Cerfa n° 13464 - Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Cerfa n° 13458 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
Cerfa n° 13459 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Cerfa n° 13461 - Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Cerfa n° 13460 - Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Cerfa n° 13463 - Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
Cerfa n° 13462 - Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux
Cerfa n° 14566 - Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cerfa n° 15347 - Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie
Cerfa n° 10842 - Attestation de loyer ou résidence en foyer
Cerfa n° 13968 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
Cerfa n° 13967 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court séjour
Bienvéo : logements mis en vente par les organismes HLM
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Calculer l'évolution de sa facture de gaz
Calculer la révision de son loyer
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Créer un compte pour immatriculer une copropriété
Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n° 10072 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13837 - Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n° 12010 - Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
Cerfa n° 15651 - Déclaration de mise en location de logement
Cerfa n° 10400 - Déclaration de ressources auprès de la MSA
Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
Cerfa n° 12012 - Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Cerfa n° 11114 - Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Cerfa n° 13702 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande d'aide mobili-jeune
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État))
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Cerfa n° 10840 - Demande d'allocation logement (MSA)
Demande d'allocation logement en ligne
Cerfa n° 15652 - Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Cerfa n° 14433 - Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme
Cerfa n° 15426 - Demande de délais à une mesure d'expulsion
Cerfa n° 14069 - Demande de logement social
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)
Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n° 13405 - Demande de permis de démolir
Cerfa n° 11382 - Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Demande de renseignement minier
Cerfa n° 15663 - Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
Cerfa n° 11362 - Demande de versement direct d'aide au logement
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah pour améliorer son logement - propriétaire occupant
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide
Demander une avance Loca-Pass
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif)
Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
Cerfa n° 14606 - Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Cerfa n° 14636 - Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet
Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Garantie Visale
Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social
Cerfa n° 12378 - Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Cerfa n° 15923 - Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Cerfa n° 15036 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Cerfa n° 11116 - Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
Résultats de la qualité de l'eau du robinet sur sa commune
Saisine du médiateur de l'eau
Saisine en ligne du médiateur de l'eau
Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire
Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)
Cerfa n° 14813 - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface
Vérification de la régularité du diagnostic de performance énergétique (DPE) et durée de validité
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