Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)

Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 2.1 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 19/06/2017

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