Logement (Particuliers)

Démarches administratives associées à la catégorie Logement (Particuliers)

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157 résultats trouvés.

• "Locatio" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur bailleur (secteur privé) ..... (Téléservice)
• "Locatio" pour le propriétaire (bailleur) : évaluer les dossiers des potentiels locataires ..... (Téléservice)
• Aide au logement étudiant : demande en ligne ..... (Téléservice)
• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13465 - Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14039 - Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12807 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12808 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social) ..... (Formulaire)
• Anah : demande de prolongation d'une convention ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12712 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12713 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12709 - Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12711 - Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12714 - Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13466 - Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13934 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13933 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13469 - Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13470 - Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14725 - Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE) ..... (Formulaire)
• Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13464 - Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13458 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13459 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13461 - Anah : plan de financement du propriétaire bailleur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13460 - Anah : plan de financement du propriétaire occupant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13463 - Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13462 - Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14566 - Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE) ..... (Formulaire)
• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15347 - Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10842 - Attestation de loyer ou résidence en foyer ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13968 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13967 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public ..... (Formulaire)
• Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court séjour ..... (Téléservice)
• Bienvéo : logements mis en vente par les organismes HLM ..... (Téléservice)
• Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location ..... (Téléservice)
• Calculer l'évolution de sa facture d'électricité ..... (Simulateur)
• Calculer l'évolution de sa facture de gaz ..... (Simulateur)
• Calculer la révision de son loyer ..... (Simulateur)
• Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier ..... (Simulateur)
• Comparateur d'offres d'électricité et de gaz ..... (Téléservice)
• Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) ..... (Simulateur)
• Créer un compte pour immatriculer une copropriété ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10072 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13837 - Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12010 - Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15651 - Déclaration de mise en location de logement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10400 - Déclaration de ressources auprès de la MSA ..... (Formulaire)
• Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12012 - Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites ..... (Formulaire)
• Déclaration en ligne d'ouverture de chantier ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11114 - Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13702 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI ..... (Formulaire)
• Demande d'aide mobili-jeune ..... (Téléservice)
• Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État)) ..... (Formulaire)
• Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10840 - Demande d'allocation logement (MSA) ..... (Formulaire)
• Demande d'allocation logement en ligne ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15652 - Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14433 - Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15426 - Demande de délais à une mesure d'expulsion ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14069 - Demande de logement social ..... (Formulaire)
• Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13405 - Demande de permis de démolir ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11382 - Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat ..... (Formulaire)
• Demande de renseignement minier ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15663 - Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11362 - Demande de versement direct d'aide au logement ..... (Formulaire)
• Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah pour améliorer son logement - propriétaire occupant ..... (Téléservice)
• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide ..... (Formulaire)
• Demander une avance Loca-Pass ..... (Téléservice)
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif) ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique ..... (Formulaire)
• Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions ..... (Formulaire)
• Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14606 - Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14636 - Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux ..... (Formulaire)
• Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris ..... (Simulateur)
• État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet ..... (Formulaire)
• Garantie Visale ..... (Téléservice)
• Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12378 - Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15923 - Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant ..... (Formulaire)
• Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier ..... (Simulateur)
• Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) ..... (Téléservice)
• Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15036 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11116 - Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient ..... (Formulaire)
• Résultats de la qualité de l'eau du robinet sur sa commune ..... (Téléservice)
• Saisine du médiateur de l'eau ..... (Formulaire)
• Saisine en ligne du médiateur de l'eau ..... (Téléservice)
• Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne ..... (Téléservice)
• Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) ..... (Simulateur)
• Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement ..... (Simulateur)
• Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire ..... (Simulateur)
• Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) ..... (Simulateur)
• Cerfa n° 14813 - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface ..... (Formulaire)
• Téléservice Réseaux et canalisations ..... (Téléservice)
• Trouver un logement Crous dans une résidence universitaire ..... (Téléservice)
• Vérification de la régularité du diagnostic de performance énergétique (DPE) et durée de validité ..... (Téléservice)

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