Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire : Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13703*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 611.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 18/04/2019