Formulaire : Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitionsCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanismeCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13409*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13409Le document téléchargeable pèse 1.1 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 23/07/2018