Formulaire : Cerfa n° 13465 - Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupantCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Agence nationale de l'habitat (Anah)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13465*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13465Le document téléchargeable pèse 69.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 06/03/2017