Vous êtes propriétaire d’un quad et vous souhaitez le vendre ? Pour réaliser cette transaction de manière légale, vous devez remettre à l’acquéreur un certificat de non-gage. Découvrez quelles démarches effectuer pour demander cette attestation spéciale.
Quads et immatriculation
Les quads sont des véhicules à 4 roues, pouvant être utilisés dans le cadre du loisir ou lors de travaux ayant lieu en forêt ou encore dans des exploitations agricoles. Certains de ces quadricycles sont autorisés à circuler sur la voie publique, à condition d’être assurés, de bénéficier d’une carte grise et d’être immatriculés. Lorsqu’un particulier vend un quad d’occasion homologué, il doit remettre à son acheteur un certificat de non-gage.
Qu’est-ce qu’une attestation de non-gage ?
Le certificat de non-gage atteste de la situation administrative d’un véhicule. Ce document devant dater de moins de 15 jours lors d’une vente ou d’un don de voiture, de moto, de camion ou encore de quad, doit être remis au nouveau propriétaire. L’attestation de non-gage assure à l’acquéreur que son nouveau quad ne pourra pas être saisi et qu’il pourra l’immatriculer dès que possible.
Quand dois-je fournir un certificat de non-gage pour mon quad ?
Ce document doit être fourni à l’acheteur ou au bénéficiaire de votre véhicule lorsque vous concluez votre vente. Le jour de l’achat, celui-ci doit être daté de moins de 15 jours. Il doit être remis avec la carte grise de votre quad ainsi qu’avec l’acte de cession signé par les deux parties.
Comment demander une attestation de non-gage pour mon quad ?
Pour réaliser les démarches relatives à l’obtention de ce document nécessaire pour conclure votre vente, vous devez vous rendre sur une plateforme numérique dédiée à l’édition de certificats de non-gage. En renseignant l’immatriculation de votre quad, vous aurez immédiatement accès à sa situation administrative. Le document, sous format PDF, peut être téléchargé puis imprimé pour être remis à l’acheteur de votre véhicule le jour de la vente.
Que faire si mon quad est gagé ?
Si lorsque vous faites les démarches pour obtenir votre attestation, vous vous apercevez que votre quad est gagé, cela signifie que le prêt souscrit pour l’acheter n’à pas été honoré. Cette mention apparaît donc clairement sur votre certificat de non-gage et peut donner suite à l’annulation de votre vente, car cette dette reste attachée au véhicule, même lorsque celui-ci est cédé.
Pour que le gage disparaisse, vous devez régler la somme dûe à l’organisme de crédit concerné.
Quels recours en cas d’opposition à ma vente ?
Si la situation administrative de votre quad mentionne une opposition à la vente, vous devez sans doutes être dans l’une des situations suivantes :
- Votre quad à reçu de nombreux pv non réglés : pour pallier cela, il vous suffit de payer les amendes que vous avez reçues ;
- l’organisme de crédit chez qui vous avez souscrit à un emprunt veut saisir votre quad à l’aide d’un huissier: vous devez également vous acquitter de la somme due pour retrouver un certificat de non-gage vierge ;
- votre quad est déclaré volé : s’il est retrouvé par les services de police, son opposition est retirée ;
- votre véhicule est considéré comme dangereux : après des réparations effectuées, sa situation administrative peut changer.