Lorsque vous effectuez des démarches administratives pour obtenir le certificat de non-gage de votre véhicule, il se peut qu’un message d’erreur apparaisse. Voici comment réagir face à une indisponibilité de votre attestation.
Pourquoi n’ai-je pas accès à mon certificat de non-gage ?
Erreur, indisponible, dossier inconnu, certificat de non-gage introuvable, sont autant de messages qui peuvent faire suite à votre demande d’attestation de non-gage. Si l’une de ces mentions apparaît lorsque vous réalisez les démarches pour obtenir ce titre, nécessaire pour vendre votre voiture, camion, quad ou moto, c’est que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes.
Erreur de saisie
Si un message d’erreur apparaît en guise de certificat de non-gage, il se peut que vous n’ayez pas rempli convenablement votre demande en ligne. En effet, une faute de frappe ou d’orthographe dans votre dossier peut générer une indisponibilité de votre titre.
Pour être assuré de bien remplir le formulaire de demande d’attestation de non-gage, munissez-vous de votre carte grise et pensez à renseigner les informations qui suivent :
- le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
- la date de création du certificat d’immatriculation ;
- la date de première immatriculation du véhicule ;
- le nom et prénom du titulaire de la carte grise.
Pensez à respecter la présence de tirets et d’accents pour éviter toute erreur de saisie vous menant à une indisponibilité de votre certificat.
Véhicule non inscrit
Malgré le fait que la majorité des véhicules français soient recensés depuis longtemps par le gouvernement sur les plateformes de délivrance de certificats de non-gage, il se peut que votre voiture soit passée à travers cette informatisation. Si un message d’erreur s’affiche lors de votre demande, il est possible que cette non-inscription en soit la cause. Pour remédier à cela, vous devez obligatoirement inscrire votre véhicule auprès de l’ANTS en fournissant les documents énumérés ci-dessous :
- la copie de votre carte grise ;
- le récépissé de votre contrôle technique ;
- la copie de votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Une fois la situation de votre véhicule régularisée, vous pourrez accéder à votre attestation de non-gage.
Puis-je vendre un véhicule sans certificat de non-gage ?
Si malgré les informations présentes ci-dessus, votre certificat de non-gage reste introuvable, vous pouvez être tenté de vendre votre véhicule sans fournir cette attestation obligatoire à votre acquéreur. Légalement, cet acte est possible, mais celui-ci ne risquera peut-être pas de voir sa nouvelle voiture être saisie ni faire l’objet d’une OTCI. Pour ne pas vous exposer à des sanctions si votre acheteur se retourne contre vous, régularisez la situation administrative de votre véhicule avant de le céder.
Que faire si mon certificat de non-gage comporte une erreur ?
Si lorsque vous arrivez enfin à obtenir votre attestation de non-gage, celle-ci comporte une erreur, notamment concernant la levée d’une OTCI, vous devez contacter l’organisme mentionné sur votre certificat afin de régulariser votre situation.
- Si vous avez soldé votre prêt, contactez votre service de financement pour annuler la saisie de votre véhicule ;
- si vous avez payé vos contraventions auprès du Trésor public, signalez-le pour lever l’OTCI de votre véhicule ;
- si votre voiture volée a été retrouvée, faites-la retirer des FVV (fichiers des véhicules volés) par les autorités compétentes ;
- si après une contre-expertise et des réparations, votre véhicule accidenté est de nouveau autorisé à circuler, actualisez sa situation auprès du cabinet d’expert concerné.
Notez que l’actualisation de ces données se fait normalement de manière automatique. Ces démarches sont à effectuer uniquement en cas d’erreur de la part des services cités ci-dessus.