Cerfa n° 12989 - Certificat de teneur en biocarburants durables

Formulaire : Cerfa n° 12989 - Certificat de teneur en biocarburants durables

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12989*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 217.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 04/07/2019