Cerfa n° 12276 - Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Formulaire : Cerfa n° 12276 - Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12276*01 / S6206) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 90.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2017