Cerfa n° 14734 - Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Formulaire : Cerfa n° 14734 - Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14734*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 544.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/02/2019